Conditions d'utilisation du site web stams-rfcs.eu

Espace ouvert au public

1 - Acceptation

 1-1. Accès libre

L’INERIS est auteur et propriétaire du site Internet stams-rfcs.eu

Tout accès ou connexion au site stams-rfcs.eu et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également  acceptation des conditions particulières applicables.

L'INERIS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.

1-2. Identification et mot de passe

L’accès des utilisateurs à certains services du site précité, nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par lui. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

2 - L’objet du site

Les partenaires cités dans la page http://stams-rfcs.eu/content/stams-project-partners ont élaboré le projet STAMS (ci-après désigné le « PROJET ») afin de répondre à l’appel d’offres RFCS de 2014, lancé par l’Union Européenne.

L’objectif du PROJET est de étudier le comportements des puits miniers ennoyés grâce au développement des outils de diagnostic et de surveillance .

Le site Internet stams-rfcs.eu. constitue une information sur l’existence et le contenu du PROJET. Les informations fournies sont donc en relation avec l’avancement de ce dernier.

3 - Droit de propriété intellectuelle

3-1.  Le site Internet stams-rfcs.eu comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

3-2. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas d’altération ou de modification ;
  • autorisation préalable de l’INERIS ou de l’auteur du document (formulaire de contact) ;
  • citation claire et lisible de la source.

Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable su site.

3-3. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l’INERIS d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

4 - Responsabilités

4-1. L’INERIS ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur.

4-2. La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’INERIS ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’INERIS du contenu scientifique de la publication.

4-3. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

4-4. Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

  • Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
  • Ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

4-5. Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur le site stams-rfcs.eu toute information illégale ou contraire à l’ordre public.

  • La transmission d’informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.
  • Toutes informations transmises par l’utilisateur sur le site Internet de l’INERIS est librement utilisable par l’INERIS, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

4-6. Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site internet de l’INERIS est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

4-7.   Les possibilités de mise en place de liens hypertexte sont définies dans les mentions légales du site.

5 - Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie de l’INERIS

5-1. Le contenu du site stams-rfcs.eu est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

  • le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur.
  • les données via le réseau soient accessibles.
  • des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

5-2. S’agissant d’informations expérimentales sur un projet de recherche, l’INERIS ne garantit pas que ce site soit exempt, d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

5-3. Le contenu du site s’adresse uniquement à des professionnels pour les aider dans la mise en place de leur projet en dehors de toute prestation confiée à l’INERIS. Il n’a aucune vocation à être utilisé par un particulier.

5-4. Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

5-5. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des pré-requis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

5-6. Le site contient, de par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque professionnel.

5-7. Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener le professionnel dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

6 - Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de la dite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

7 - Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

Espace restreint aux membres du projet STAMS

Les partenaires cités dans la page http://stams-rfcs.eu/content/stams-project-partners sont ci-après désigné(e)s ensemble « les parties » et individuellement « la partie ».

Lors de la soumission du PROJET à l’Union Européenne, une des tâches confiées à l’INERIS consistait en la création d’un site internet.

L’INERIS est propriétaire du site internet relatif au PROJET.

L’INERIS transmettra à chaque partie un mot de passe nécessaire pour se connecter à l’espace restreint du site stams-rfcs.eu.

Chaque partie reste responsable du contenu des livrables qu’elle dépose sur le site et s’engage à utiliser les informations et connaissances déposées sur le site dans les conditions énoncées dans l’accord de consortium référencé ……………….

L’INERIS n’a qu’un rôle d’hébergeur et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations déposées par les parties.

L’INERIS n’a aucune obligation en matière de maintenance curative et évolutive du site et ne garantit pas le bon fonctionnement du site. L’INERIS ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.

Les conditions d’utilisations applicables à l’espace public sont également applicables à l’espace restreint. En cas de contradiction, les conditions applicables à l’espace restreint prévaudront sur les conditions de l’espace public.